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LEGISLATION D'ENTREPRISESynonyme(s)DROIT D'ENTREPRISE REGLEMENTATION D'ENTREPRISEVoir aussi |
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Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comm[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; M. Bayle ; J. C. Hallouin ; CREJ-PME ; J. Mouly | Limoges : Centre de Recherches sur les PME (CREJ-PME) | 1989texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; GLYSI - GROUPE LYONNAIS DE SOCIOLOGIE INDUSTRIELLE ; Jean Saglio ; Christian Thuderoz | Lyon : Groupe Lyonnais de Sociologie Industrielle (GLYSI) | Rapport du GLYSI | 1989Que vont devenir en janvier 1993, dans le cadre du marché européen, les professions réglementées que sont les huissiers de justice, les notaires et les pharmaciens d'officine ? L'étude sociologique et historique, réalisée dans le Rhône à partir [...]texte imprimé
Jean-Claude Javillier ; Gérard Lyon-Caen, Présentateur ; UNIVERSITE D'ANGERS (1989; ANGERS) ; FACULTE DE DROIT (1989; ANGERS) ; Isabelle Vacarie ; DESS DROIT DES ENTREPRISES.Angers (1989; ANGERS) ; Jean-Yves Hocquet ; Paul-Henri Mousseron ; Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. | 1989Alors que le droit à la mobilité est en pleine évolution, ce dossier rassemble les contributions au troisième colloque du DESS "droit des entreprises" consacré au nouveau droit de la mobilité. Seule la mobilité interne - géographique ou professi[...]Article : texte imprimé
Ce dossier est un guide sur la création d'entreprise. Il traite à la fois des problèmes juridiques de droit économique et des questions pratiques présidant à la définition des tout projet de création : recherche de l'information technique et com[...]texte imprimé
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Paris : Délégation à l'Information et à la Communication | 1988Ce rapport d'étape est le fruit d'un groupe de travail issu de la commission technique de la sous-traitance. Trois thèmes prioritaires ont fait l'objet d'étude : La réforme du régime juridique des clauses de réserve de propriété et le crédit in[...]Article : texte imprimé
Philippe Seguin ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Anne-Marie Gautier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean-Claude Javillier ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot ; Michel Rocard ; Jean-Jacques Dupeyroux, Éditeur scientifique |Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entrepri[...]Article : texte imprimé
Cet article est une analyse comparative des politiques de formation en entreprise, nécessaire complément de la formation initiale, en France et aux USA. Il tente de déterminer si la formation en entreprise réduit les handicaps de compétences et [...]texte imprimé
D. Acquarone ; CGP - Commissariat général du plan ; D. Boy ; L. Boy ; M.-D. Briot-Thiebaut ; UNIVERSITE DE NICE ; GROUPE DE RECHERCHE FORME JURIDIQUE ET ACTIONS ECONOMIQUES.Nice ; G. Gourdet ; P. Mottard ; J. Rodeville-Hermann ; M. Mohamed salah ; V. Sinko ; J.-J. Sueur ; A. Pirovano | Paris : CGP | 1987Dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification", le groupe de recherche "Forme juridique et actions économiques" analyse les champs d'étude suivants : - les formes de négociation mises en oeuvre par le droit écon[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Doreen Mcbarnet ; Christopher Whelan ; UNIVERSITY OF OXFORD ; CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES.Oxford | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1987Afin de savoir si les directives de la CEE concernant les pratiques comptables vont être appliquées, les auteurs ont réalisé des entretiens auprès de cadres supérieurs du Royaume-Uni, d'Allemagne et de France. En d'autres termes, il s'agit d'har[...]texte imprimé
En Grande-Bretagne, la liberté de l'action collective (syndicale ou droit de grève), revêt une forme particulière, caractérisé par la non intervention de l'Etat dans la réglementation des relations de travail. Cette thèse de doctorat d'état en d[...]texte imprimé
Geneviève Bonnetblanc | Paris : La Documentation française | technique et scientifique des télécommunications | 1985Ne relevant entièrement ni du droit administratif, ni du droit privé, les Télécommunications françaises ont un statut juridique qui leur est propre. Face au développement de l'offre et de la demande et de la concurrence internationale, ce statut[...]Article : texte imprimé
Martine Cantat ; FNEGE - FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES ; Michel Crozier ; Maurice Thévenet ; Renaud Sainsaulieu ; Jean-Marie Peretti ; Etienne Normand ; Jean-Daniel Reynaud |Après un aperçu de la genèse (volonté de faire des travailleurs, des citoyens à part entière dans l'entreprise) des Lois AUROUX, premières lois sur la réforme des relations de travail, le dossier commente la loi du 4 août 1982 - sur l'expression[...]texte imprimé
P. Auvergnon ; UNIVERSITE DE BORDEAUX I ; G. Cendres ; B. Desjardins ; FACULTE DE DROIT DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES ; P. Giannesini ; J. Héraud ; J.-C. Javillier ; M. Moga | Bordeaux : Université de Bordeaux I | 1981Dans le cadre de la licence 3è année et du D.E.A. de droit social, les auteurs sélectionnent des documents de séminaires et de travaux dirigés qui sont pour la plupart des décisions de justice. Ceux-ci sont complétés par des références bibliogra[...]