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LEGISLATION D'ENTREPRISESynonyme(s)DROIT D'ENTREPRISE REGLEMENTATION D'ENTREPRISEVoir aussi |
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Cet article examine le rôle des démarches de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises dans la transition énergétique, en complément ou en substitution de la sphère publique. Trois motifs principaux permettent de comprendr[...]Article : document électronique
De plus en plus, le droit du travail, dans sa conception et dans son application est confronté à des organisations complexes. Comment peut-on les réglementer ? Cette question vaut d'être posée dans toute sa généralité avant que soient envisagées[...]Article : document électronique
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Michèle Dupré, dir. ; Jean-Christophe Le Coze, dir. | Paris : Lavoisier/TEC & DOC | SRD sciences du risque et du danger | 2014Appréhender la sécurité dans l’industrie chimique, nécessite d’étudier, au sein des systèmes de production, son élaboration, résultat d’interactions nombreuses entre des acteurs internes (concepteurs des installations, génie des procédés, R&D, o[...]texte imprimé
Franck Moraux, dir. ; Laurent Bironneau, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2013Les recherches académiques en sciences de gestion irriguent rarement le débat public... Les résultats des enseignants chercheurs en gestion sont quasiment ignorés par ceux qui influent le plus sur les entreprises, les organisations et leur envir[...]Article : texte imprimé
Une longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit[...]Article : texte imprimé
Pierre Cahuc ; Bruno Deffains, Éditeur scientifique ; Enrico Colombatto ; Laurent Vilanova ; Christian At ; Nathalie Chappe ; Pierre-Henri Morand ; Lionel Thomas ; Stéphane Carcillo ; Etienne Wasmer ; Dominique Demougin ; Claude Fluet ; Giuseppe Dari-Mattiacci ; Yannick Gabuthy ; Nicolas Jacquemet ; André Schmitt ; Sandrine Spaeter ; Nuno Garoupa ; Eric Brousseau ; Jean-François Sattin |Ce dossier a pour sommaire : Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques ; It Was the Rule of Law - Will it be the Rule of Judges? ; Droit et gouvernance des entreprises - Mythe ou réalité ? ; Protection des actionnaires et bénéf[...]Article : texte imprimé
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S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des pro[...]Article : document électronique
François Caron ; Dominique Barjot, Éditeur scientifique ; Daniel Berthereau ; Marie-Françoise Berneron-Couvenhes, Éditeur scientifique ; Xavier Bezancon ; Anne Conchon ; Christophe Defeuilley ; Pascal Desabres ; Hervé Dumez ; Alain Jeunemaitre ; Bruno Marnot ; Claude Martinand ; Marie-Noëlle Polino ; Vincent Piron ; Max Roche ; Henri Stouff |Article : texte imprimé
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Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L'objectif d'un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en inc[...]Article : texte imprimé
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Engagé depuis une trentaine d'années, le développement de la grande distribution a donné naissance à des groupes de dimension mondiale, mais la restructuration du secteur a également fait disparaître de nombreux acteurs. Cette synthèse propose u[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Jean Jacquin, Présentateur ; Jean-Michel Charpin, Préfacier, etc. ; Christine Gavini ; Jean Guellec, Secrétaire ; Sandrine Haas, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2003texte imprimé
Chambre de commerce et d'industrie (Paris) | Paris : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) | 2002Cette étude regroupe une série de propositions émises par la CCIP de Paris en matière de formation professionnelle. Elle suggère dans un premier temps, d'encourager l'investissement formation par la création de produits d'épargne éducative et de[...]Article : texte imprimé
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L'objectif de cet article est de tracer les contours de la transgression des règles régissant l'entreprise. Ont ainsi été identifiés quatre types de problématiques individuelles qui correspondent à quatre situations de tiraillement et de princip[...]texte imprimé
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Jean Francois-Poncet ; France. Sénat (Paris) ; COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Sénat | 2000Article : texte imprimé
Christiane Alcouffe ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) |Dans les débats suscités par le gouvernement d'entreprise, le concept d'intérêt social définit l'intérêt de l'entreprise comme agent économique autonome (rapport Viénot). Or, le droit français, les juges et les dirigeants se réfèrent à ce concep[...]texte imprimé