Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL > DROIT SYNDICAL
DROIT SYNDICAL |
Documents disponibles dans cette catégorie (137)
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisa[...]Article : document électronique
Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]Article : document électronique
Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]Article : document électronique
Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre a[...]Article : document électronique
La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]Article : document électronique
Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours préféré éviter d’avoir des syndicats dans l’entreprise. Ils ont ainsi établi des listes noires – ou blacklists – de militants qu’ils déconseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]Article : document électronique
La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : texte imprimé
Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Article : document électronique
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]Article : texte imprimé
Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise. Ainsi, il peut s’absenter ou travailler à temps partiel pour raison familiale (naissance, adoption, maladie ou handicap de l’enfant, proche en f[...]Article : document électronique