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| Titre : | Apprivoiser la gestion algorithmique par les droits (2024) |
| Auteurs : | Morgan Sweeney |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 724-730 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; CONDITION DE TRAVAIL ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BANQUE-BASE DE DONNEES ; PRATIQUE DE GRH ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE |
| Résumé : | On ne saurait manquer de souligner que les institutions de l'Union européenne sont, depuis quelques années, particulièrement sensibles à l'encadrement des activités des géants du numérique et à la protection, dans une certaine mesure, des droits des travailleurs. C'est ainsi que la Commission a proposé, en 2021, une directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (Commission européenne, 9 déc. 2021) avec un horizon prometteur : instaurer une présomption de salariat au bénéfice des travailleurs dits de plateforme. L'élaboration de cette directive a sans doute constitué l'un des parcours législatifs les plus mouvementés de ces dernières années : au gré des pays assurant la présidence de l'Union, des rapports de force au sein du Parlement et de la Commission, le lobbying exercé par les pays membres (dont la France contre le contenu de cette directive), le texte a été balloté de commission en commission, modifié, rabougri, renouvelé, pour finalement aboutir à une version à la fois déceptive et ambitieuse, adoptée le 23 octobre dernier. Déceptive, plusieurs auteurs l'ont souligné (M. Vicente et A. Perulli, La directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, un outil efficace de lutte contre la précarité ?, RDT 2024. 636 ; v. aussi, A. Perulli, La présomption de subordination dans la directive européenne sur le travail des plateformes et l'ABC test californien : une comparaison, ce numéro, p. 716), sur le terrain de la présomption de salariat qu'elle énonce à l'adresse des travailleurs de plateforme. Ambitieuse sur le terrain des droits nouveaux qu'elle confère à tous les travailleurs de plateforme (salariés ou non-salariés) en matière de contrôle des outils algorithmiques. C'est à l'analyse de cette seconde dimension qu'est consacrée la présente Liaison(s) Droit du travail et numérique, sous la plume, à la fois éclairante et engagée, de M. Morgan Sweeney, maître de conférences à l'Université Paris Dauphine-PSL. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2024/0149 |
