Accueil
Titre : | Régulation financière des centres de formation d’apprentis |
Auteurs : | Denis Le Bayon ; Julien Rousselon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Paris : IGAS, 2024 |
Collection : | Rapport |
Format : | 121 p |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; RAPPORT ; FRANCE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE L'EDUCATION ; EVALUATION ; POLITIQUE DE L'EDUCATIONOrganisme Cité DGEFP - DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; France Compétences |
Résumé : | A la suite de récents travaux d’expertise par l’Igas et l’Inspection générale des finances*, qui démontrent le caractère fortement dynamique des dépenses des centres de formation des apprentis (CFA), l’Igas a été missionnée pour proposer des scénarios d’évolution des modalités de financement des CFA par les deniers publics. Ce rapport présente deux scénarios pour un financement des CFA simplifié, plus équitable entre organismes, adaptable à la stratégie macroéconomique. Dans le premier scénario, ce sont les branches professionnelles qui fixeraient le niveau de prise en charge par les finances publiques des coûts de formation des CFA, en fonction du type de formation poursuivie. Dans le deuxième scénario, les niveaux de prise en charge des coûts de formation seraient définis par des textes réglementaires, à la suite de concertations approfondies avec les acteurs (branches professionnelles, représentants des organismes de formation par apprentissage notamment) : ils seraient déterminés en tenant compte des coûts constatés pour chaque type de formation, potentiellement ajustés en fonction des priorisations de politiques de formation ou de politique économique. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://igas.gouv.fr/regulation-financiere-des-centres-de-formations-dapprentis |
Documents numériques (1)
Rapport_Igas-2024-Régulation_financement_des_CFA.pdf Adobe Acrobat PDF |