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| Titre : | Ouverture à la concurrence dans les transports : transferts sui generis et menaces sur le statut collectif (2022) |
| Auteurs : | Hélène Cavat |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 88-94 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRANSPORT-MANUTENTION ; METIER DU TRANSPORT-MANUTENTION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONCURRENCE ; PRATIQUE DE GRH ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; REMUNERATION ; FRANCEOrganisme Cité SNCF ; RATP |
| Résumé : | Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, ces transferts sont aujourd'hui sur le devant de la scène : à peine les premiers appels d'offres remportés, un mouvement de grève contre la dégradation des conditions de travail et de salaire a rythmé l'automne 2021 en Île-de-France, tandis qu'un premier jour de grève a eu lieu en région lyonnaise, dans les TCL, le 9 février dernier. L'ampleur de la problématique, appelée à se traduire sur l'ensemble du territoire national, ne rend que plus urgente une première étude des conséquences drastiques qu'elle emporte en droit du travail. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0031 |
