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| Titre : | Les instances de représentation des salariés en 2019 : Le Comité social et économique (CSE) devient majoritaire, notamment dans les grandes entreprises (2021) |
| Auteurs : | Denis Geleyn |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 079, décembre 2021) |
| Article en page(s) : | 4 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CHSCT ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés.
Les CSE (comité social et économique) sont en place dans 30,3 % des entreprises, couvrant 65,3 % des salariés, soit la majorité de celles dotées d’élus du personnel. Parmi les autres entreprises couvertes par des instances, la moitié n’a tenu aucune élection au cours des dernières années et, pour un tiers, l’essentiel de l’activité est resté traité par les anciennes instances en 2019, les CSE étant élus au tournant de l’année 2020, ce qui peut conduire à leur légère sous-déclaration dans l’enquête. Les fonctions santé et conditions de travail sont assurées par le CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2019, 73,4 % des entreprises de 300 salariés ont rempli leur obligation de mettre en place des CSSCT. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-instances-de-representation-des-salaries-en-2019 |
Documents numériques (1)
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