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| Titre : | Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour (2021) |
| Auteurs : | Romane Sabrié ; Jean-Luc Richard |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Droit et société (n° 107, 2021/1) |
| Article en page(s) : | pp. 17-30 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ MAGISTRAT ; METIER DU DROIT ; PROFESSION ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; CRITERE D'EMBAUCHE ; JUSTICE ; MIGRATION ; DROIT ; FRANCEOrganisme Cité CNDA - Cour nationale du droit d’asile ; HCR - Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ; CONSEIL D'ETAT |
| Mots-clés: | Assesseur |
| Résumé : | En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les contours de la justice de l’asile revient aussi à l’appréhender à partir de ses interprètes, des juges assesseurs expérimentés mais non professionnels à temps plein. Cet article propose, à partir d’entretiens, d’un vécu de ce rôle juridictionnel et d’une analyse statistique, une étude approfondie de celles et ceux, juges assesseurs, qui remplissent cette fonction d’intermédiaires du droit d’asile. Sur quels critères sont-ils choisis pour endosser une telle responsabilité ? Finalement, qui juge l’asile et comment ? |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/drs1.107.0017 |
