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| Titre : | Travailleurs sans-papiers, entre respect de la dignité et non-discrimination : Traite des êtres humains et dignité : divergences d'appréciation entre la France et en Belgique (2020) |
| Auteurs : | Bénédicte Lavaud-Legendre |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 210-219 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ MIGRATION ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL AU NOIR ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETHIQUE ; CONDITION DE VIE ; INEGALITES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; BELGIQUE |
| Résumé : | Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui explique qu'à première vue, le droit français et le droit belge soient très proches. L'analyse de la jurisprudence de droit pénal met cependant en évidence d'importantes différences. C'est à cette analyse que Bénédicte Lavaud-Legendre se consacre ici, en prenant appui sur une décision rendue le 4 novembre 2019 par laquelle le tribunal de première instance de Bruxelles retient que l'infraction de traite est constituée alors même qu'aucune maltraitante physique n'est caractérisée. L'atteinte à la dignité peut suffire. En comparaison, les solutions françaises paraissent très en retrait. Dans ce contexte, la décision du conseil de prud'hommes de Paris rendue le 17 décembre 2019 prend un relief tout particulier. En consacrant au bénéfice de travailleurs maliens sans-papiers employés sur un chantier la notion de discrimination systémique, le conseil crée un nouvel outil de protection en matière civile, susceptible de pallier l'insuffisance de la protection française. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0037 |
