Accueil
| Titre : | Micro-entrepreneurs : entre indépendance et subordination (2019) |
| Auteurs : | Brigitte Pereira |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Entreprendre & Innover (n° 40, 2019/1) |
| Article en page(s) : | pp. 45-54 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PME-PMI ; CREATION D'ENTREPRISE ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL SALARIE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE |
| Résumé : | Les distinctions traditionnelles entre statut d’indépendant et salariat prennent aujourd’hui une dimension nouvelle car certaines situations d’entrepreneuriat en solo relèvent d’un véritable rapport de subordination à l’égard du client ou du donneur d’ordre. Cet article s’appuie sur les décisions des juges en matière de requalification de contrats de micro-entrepreneurs en contrats salariaux pour tenter de clarifier la situation de ces actifs, au-delà des logiques de création d’entreprises individuelles. Cette analyse conduit à s’interroger sur les nouvelles formes de travail, notamment celles rendues possible par l’intermédiation des plateformes numériques. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-entreprendre-et-innover-2019-1-page-45.htm |
