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TRAVAIL A DUREE DETERMINEESynonyme(s)CONTRAT A DUREE DETERMINEE CDDVoir aussi |
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Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : document électronique
Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]Article : texte imprimé
La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]Article : texte imprimé
Cette recherche s’interroge sur le rôle des contrats temporaires dans la construction des parcours professionnels des salariés agricoles. Globalement, le niveau de capital humain spécifique favorise le maintien en emploi (temporaire) dans le sec[...]texte imprimé
Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]document électronique
Etienne Marie ; Vincent Jaouen ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2015Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 [...]Article : texte imprimé
Au 2e trimestre 2014, pour les établissements de 10 salariés ou plus, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, s’établit à 14,7%. Il gagne 0,3 point par rapport au trimestre précédent et 1,1 point par rappo[...]Article : document électronique
Les différents parcours professionnels des salariés travaillant dans les exploitations agricoles sont caractérisés et quelques clés de lectures, pour mieux les appréhender, sont proposées à partir d’une base de données originale, issue de la Mut[...]Article : document électronique
En 2012, 87 % des salariés du secteur concurrentiel ont un contrat de travail à durée indéterminée, 3 % sont intérimaires et 10 % sont en contrat à durée déterminée. Alors qu’elle avait baissé de 8 points entre 1984 et 2000, la proportion de sal[...]Article : texte imprimé
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Pierre Moya, dir. ; Françoise Hostalier, dir. ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | Rapport | 2014Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ont accueilli au cours des dernières années un grand nombre de personnels contractuels, de droit public ou de droit privé, soumis à des régimes juridiques multiples. La mission a orienté se[...]document électronique
Jérémy Boccanfuso ; Antoine Bozio ; Thomas Breda ; Clément Imbert | Paris : IPP - Institut des politiques publiques | Rapport IPP | 2014Les non-titulaires représentent une part non négligeable de la main d’œuvre du secteur public (environ 20 % en 2011), part qui s’est accrue au cours des deux dernières décennies. Ces emplois offrent une plus grande flexibilité de la gestion des [...]texte imprimé
Isabelle Borras ; Nathalie Bosse | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2014Cette recherche porte sur les trajectoires de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ayant rencontré des difficultés à trouver un premier emploi. Elle analyse ces difficultés et met en évidence plusieurs modalités d’ajustement du projet à l[...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2014Le Conseil d’orientation pour l’emploi a souhaité retenir une approche globale. L’objectif de ce rapport est de dresser un panorama, aussi complet que possible de l’évolution des formes d’emploi, de ses causes et des enjeux qu’elle soulève. La [...]texte imprimé
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Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C [...]Article : document électronique
Le taux de chômage des jeunes ne rend qu’imparfaitement compte des difficultés d’accès à l’emploi des jeunes. Celles-ci reflètent essentiellement les rigidités du marché du travail français, qui pénalisent les entrants. Certains jeunes connaisse[...]texte imprimé
Et si la cause majeure du chômage de masse en France se trouvait cachée dans les replis de notre immense Code du Travail ? Une vérité douloureuse à entendre, mais qu'a bel et bien entérinée en filigrane l'accord du 11 janvier 2013 signé, le dos [...]Article : texte imprimé
A well-established finding in the literature is that self-employment enables mothers to accommodate work and family needs better than when they are engaged in organizational employment. With this result in mind, the authors investigate within a [...]texte imprimé
Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]Article : texte imprimé
Cet article propose de questionner le rôle du contrat de travail dans la sécurité des parcours sur le marché du travail. De nombreuses analyses supposent que le contrat de travail modifie le fonctionnement efficace du marché du travail. Il joue [...]texte imprimé
Avec la crise économique et financière qui n’en finit plus, force est de constater que la précarité du travail se banalise. Les salaires et les acquis sociaux sont menacés. Dans le secteur privé, le contrat à durée indéterminée est balayé au pro[...]