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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Quel régime juridique appliquer aux travailleurs des plateformes ? Le développement de ces nouvelles formes de travail, et de ces entreprises d'un nouveau genre, préoccupe l'ensemble des pays qui nous entourent. Car, comme chacun le sait, ces tr[...]![]()
Article : document électronique
Si le foisonnement des publications et articles dédiés à l'application, au 25 mai 2018, du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) a permis de sensibiliser les acteurs au sujet de la protection des données pers[...]![]()
Article : texte imprimé
Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]![]()
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L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]![]()
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L’employeur est tenu de procéder à des affichages et à des informations concernant différents domaines (accords collectifs, temps de travail, santé et sécurité, etc.). L’ordonnance du 26 juin 2014 et deux décrets du 20 octobre 2016 ont modifié [...]![]()
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La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]![]()
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Les élections des membres du CSE sont organisées au niveau de l’entreprise ou, le cas échéant, d’établissements distincts, ou dans le cadre d’une unité économique et sociale. Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont désormais [...]![]()
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En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]![]()
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Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main-d'œuvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits[...]![]()
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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’avère, en France, une pièce maitresse des dispositifs de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. Bien que son rôle soit de p[...]![]()
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Basé sur une enquête de terrain conduite auprès d’employeurs publics, cet article étudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. La politique d’emploi des personnes handicapées est en effet t[...]![]()
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L’activité réduite est un dispositif d’indemnisation du chômage qui reconnaît le droit d’exercer une activité professionnelle et d’être indemnisé au cours d’un même mois. L’analyse des règles qui organisent le cumul entre revenu d’activité et al[...]![]()
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]![]()
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En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]![]()
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The authors investigate the impact of a change in employment protection laws in Portugal that increased the maximum legal duration of fixed-term contracts. They find that this reform led to a reduction in the probability that a worker on a fixed[...]![]()
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La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abor[...]