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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2308)
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Les accords internationaux de libre-échange ou d'investissement offrent des possibilités considérable – mais inexploitées – de renforcement des normes du travail. Les dispositions relatives au travail inscrites dans l'accord commercial États-Uni[...]![]()
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Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, à chaque fois que le code du travail est silencieux, est prêché par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible[...]![]()
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L'Union européenne a conclu à ce stade quelque cinquante accords de libre-échange bilatéraux, auxquels une dizaine d'autres devraient s'ajouter prochainement. Ces textes comprennent désormais un chapitre intitulé «Commerce et développement durab[...]![]()
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En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]![]()
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Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manœuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint d[...]![]()
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Les évolutions que connaît le droit du travail de l'Union européenne depuis le tournant du XXIe siècle sont telles qu'elles imposent de repenser cette branche du droit. La recomposition à l’œuvre résulte d'un mouvement de reconfiguration si prof[...]![]()
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La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]![]()
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This paper explores the practice of worker representation coalmining in Australia, in which there are both serious risks to health and safety and where regulatory provisions on worker representation on health and safety are longstanding. Despite[...]![]()
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We study the impact of graduating in recessions in the Belgian labor market, where high minimum wages protect the low educated against wage losses but possibly reinforce the unemployment risk. By contrast, due to labor regulations, the high-educ[...]![]()
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We study net job creation in Portugal using matched employer-employee data with information on both contract type and firm age. Young firms, particularly startups, are an important source of job creation and that creation occurs in large part th[...]![]()
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Les débats relatifs au travail dominical opposent d'un côté les tenants de la liberté de travailler sans contrainte qui mettent en avant les gains de compétitivité de l'économie et les gisements d'emploi que recélerait l'ouverture des commerces [...]![]()
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Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]![]()
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Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]![]()
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Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]![]()
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L’informalité économique est généralement définie comme l’absence d’action étatique à cause de déficits institutionnels dans la capacité de l’État à réguler les activités économiques sur son territoire. Il existe un certain consensus sur l’impor[...]![]()
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Réguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes
L’article met l’accent sur le caractère multiple de l’informalisation de l’État à travers ses manifestations dans le domaine de l’emploi des jeunes en Argentine. Outre sa manifestation principale, soit le travail informel ou non déclaré, l’infor[...]![]()
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Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]![]()
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Les plates-formes numériques sont diverses. Certaines constituent des médiations organisées entre des clients et des travailleurs. C'est à ces plates-formes génératrices du crowdworking et aux rapports de travail qui se nouent autour d'elles que[...]![]()
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La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]![]()
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Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]![]()
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Bientôt 15 ans que la médecine du travail a entamé sa mue. Les lois du 17 janvier 2002 et du 20 juillet 2011 (en attendant la loi El Khomri) lui ont en effet donné nouvelle peau, celle des services de santé au travail (SST) et de l'équipe plurid[...]