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| Titre : | Quelle efficacité attendre des indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ? (2019) |
| Auteurs : | Clotilde Coron ; Emmanuelle Boussard-Verrecchia ; Katell Berthou ; Dominique Meurs |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 147-160 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FEMME ; GENRE ; INEGALITE SALARIALE ; INDICATEUR ; EVALUATION ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L'arsenal juridique visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a récemment été enrichi d'un nouvel instrument. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel institue un outil de mesure de ces inégalités salariales, dont la constatation donne lieu à une sanction financière pour les entreprises. Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 a fixé la méthodologie de calcul des indicateurs à utiliser et les conditions de fixation de cette pénalité. Depuis le 1er mars, les premiers résultats sont disponibles pour les entreprises de 1 000 salariés. Alors que ces publications sont déjà scrutées, commentées, parfois saluées, une hésitation se fait jour : quelle efficacité attendre des indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ? Au vu de la succession, depuis l'inscription dans le Code du travail en 1972 du principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes, des mesures visant à réduire cet écart, le doute est permis. Il traverse l'ensemble des contributions de cette rubrique qui recueille les points de vue de deux juristes, une spécialiste des sciences de gestion et une économiste. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0039 |
