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| Titre : | Le livreur, la plateforme et la qualification du contrat : Avis de cassation (2018) |
| Auteurs : | Catherine Courcol-Bouchard |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 812-825 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; CONDUCTEUR LIVREUR ; FORME D'EMPLOI ; STATUT ; ETUDE DE CAS ; TRAVAIL INDEPENDANT ; CONDITION DE TRAVAIL ; HORAIRE DE TRAVAIL ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité Take eat easy |
| Résumé : | Le 28 novembre 2018, la chambre sociale a rendu un premier arrêt portant sur le statut des travailleurs d'une plateforme numérique. Cette décision est éclairée de l'avis de madame Courcol-Bouchard, première avocate générale de la chambre sociale puis commentée par Thomas Pasquier. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0221 |
