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Titre : | Les rĂ©formes nationales de la justification du licenciement au prisme des standards europĂ©ens et internationaux : Ătude de droit comparĂ© (2018) |
Auteurs : | Barbara Palli |
Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018) |
Article en page(s) : | pp. 618-629 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; ITALIE ; ESPAGNE ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; GRECE ; BELGIQUE ; UNION EUROPEENNE |
RĂ©sumĂ© : | L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systĂšmes juridiques europĂ©ens permet de mettre en lumiĂšre un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validitĂ©. La confrontation des mesures nationales aux standards europĂ©ens et internationaux - tels que la convention internationale n° 158 de l'OIT et l'article 24 de la charte sociale europĂ©enne rĂ©visĂ©e - rĂ©vĂšle un certain nombre d'incompatibilitĂ©s. Cependant, qui dit incompatibilitĂ© ne dit pas nĂ©cessairement transgression puisque pareil constat suppose l'engagement effectif d'un Ătat Ă respecter lesdits standards. Aussi, cette Ă©tude a pour ambition, entre autres, de lever le flou entourant la valeur contraignante des standards supranationaux dans diffĂ©rents pays europĂ©ens dont certains se prĂ©sentent comme de modĂšles de flexibilitĂ©. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0168 |