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Titre : | Décentralisation : l'âge de raison. Rapport du groupe "Décentralisation : bilan et perspectives" |
Auteurs : | CGP - Commissariat général du plan ; Martine Buron, Éditeur scientifique ; Marc Guillaume ; Pierre-Etienne Bisch, Éditeur scientifique ; Richard Lagrange ; Jean-Marc Laurent ; Marc-Etienne Pinauldt |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 1993 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN ; DECENTRALISATION ; ETAT ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FINANCE PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; DEVELOPPEMENT URBAIN ; ECOLOGIE ; REGION ; CULTURE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; FRANCE ; EUROPE |
Résumé : |
Ce rapport tire du bilan de dix années de décentralisation les perspectives d'actions publiques basées sur un renforcement du processus démocratique, en particulier au plan local. L'amélioration de l'organisation territoriale (modifications de la carte communale) constitue un point de passage obligé. Elle rendrait surtout réellement possible une coopération entre communes qui fait toujours défaut. Cependant l'essentiel réside dans un renforcement de la réforme de l'Etat au plan local : rôle du préfet, cohérence de l'action publique ... Les modes de gestion de la fonction publique territoriale, sans remettre en cause le statut, doivent subir une réforme garantissant les agents et l'harmonisant avec les autres fonctions publiques. Le dernier point présente les finances locales qui doivent s'accommoder d'un système complexe en poursuivant des buts de transparence et d'efficacité. Une piste de réforme en profondeur est désormais lancée sur ce sujet ; elle nécessite au préalable une réflexion de grande ampleur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1032098 | O-05-93(11) | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |