Accueil
| Titre : | Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux (2017) |
| Auteurs : | Guido Raimondi |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 4, avril 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 355-360 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Organisme Cité CEDH - Cour européenne des droits de l'hommeThésaurus CEREQ UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; LEGISLATION SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INEGALITES ; CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; DROIT SYNDICAL ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; EUROPE |
| Résumé : | La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement aux droits civils et politiques, qualifiés de droits de la première génération, qui font l'objet d'une protection juridictionnelle étendue, les droits économiques et sociaux, qui ont historiquement constitué une deuxième génération de droits, ne bénéficient pas d'une protection aussi poussée. Les droits économiques et sociaux sont moins absents qu'on ne le pense de la Convention, comme par exemple l'interdiction du travail forcé, mais celle-ci reste un instrument essentiellement consacré aux droits civils et politiques. Cependant, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a su protéger les « prolongements sociaux et économiques » des droits civils et politiques contenus dans la Convention, en offrant ainsi une tutelle complémentaire à celle offerte par la Charte sociale européenne, un instrument qu'on ne peut pas invoquer directement devant la Cour. Cette « perméabilité » aux droits sociaux et économiques a permis à la Cour, en particulier, d'assurer une certaine protection des droits des travailleurs, y compris en matière de surveillance au travail et de maladies professionnelles, du droit à l'accès à la justice des personnes démunies, des droits syndicaux, y compris les moyens d'action collective et du droit au logement. À travers l'article 1er du Protocole additionnel et l'interdiction de la discrimination prévue à l'article 14 de la Convention, la Cour est arrivée à assurer également une certaine protection aux prestations sociales. On ne peut que se réjouir du fait que la Convention, au il du temps, soit devenue de plus en plus perméable à des droits qui sont essentiels pour chacun d'entre nous. C'est aussi une manifestation de ce que ce texte est un instrument vivant et que la Cour, qui le met en œuvre, s'efforce de répondre à l’infinie variété des questions qui se posent dans nos sociétés contemporaines. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=355 |
