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| Titre : | La décentralisation de la promotion sociale : une analyse juridique à partir du cas ligérien. |
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| Auteurs : | Pascal Caillaud |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Marseille : Céreq, 2015 |
| Collection : | Net.Doc, num. 145 |
| Format : | pp. 81-94 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de NantesThésaurus CEREQ PROMOTION SOCIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; LOI DE DECENTRALISATION ; POLITIQUE REGIONALE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAYS DE LA LOIRE ; FRANCEOrganisme Cité Service public régional de formation professionnelle |
| Résumé : | Si les deux principaux codes traitant de la formation professionnelle en France, celui du travail et de l’éducation, invoquent encore actuellement la notion de « promotion sociale » dans quelques dispositions éparses, ces textes n’apportent toutefois, l’un comme l’autre, aucune définition de ce concept. Cette incertitude sur le contenu de la promotion sociale se retrouve également concernant les conditions institutionnelles de sa mise en œuvre. Nulle part n’est ainsi fait mention de celle-ci dans les textes relatifs aux politiques régionales. Bien que non prévues par les textes, « les formations de promotion sociale et professionnelle » font pourtant toujours partie des actions financées par les conseils régionaux et représentaient ainsi encore, en 2012, 2,4 % de leurs dépenses en matière de formation professionnelle. Cependant, certaines Régions, comme celle des Pays de la Loire, ont récemment remis en cause, voire mis fin, à leur programme explicitement dédié à la promotion sociale. Après s’être arrêté sur l’incertitude juridique qui entoure la notion même de promotion sociale, et ce dès son apparition dans l’arsenal législatif français en 1959, cette contribution se propose de se pencher sur le cas ligérien. Jusqu’en 2013, la politique de formation professionnelle du Conseil régional des Pays de la Loire se répartit en plusieurs programmes parmi lesquels un était explicitement consacré à la Promotion sociale. Il se fondait sur une volonté de répondre aux aspirations d’émancipation professionnelle et personnelle des actifs, quel que soit leur statut, ne se limitant pas à l’adaptation ou au perfectionnement à un poste de travail et, à ce titre, entendait favoriser l’accès à la connaissance dans une logique d’éducation permanente. Depuis 2013, l’ensemble de l’offre de formation professionnelle continue mise en œuvre par la Région des Pays de la Loire a été réorganisée autour de nouveaux objectifs dans lesquels les projets individuels non prescrits ne se retrouvent pas explicitement. Les récentes réformes nationale de la formation professionnelle, jusqu’à la loi du 5 mars 2014 ne sont-elles alors pas l’occasion de revisiter la notion de promotion sociale ? |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cereq.fr/decentralisation-et-action-publique-quels-changements-dans-les-secteurs-de-leducation-et-de-la |
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