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| Titre : | Dépendance et autonomie des finances publiques locales – quel statut pour l’argent public ? |
| in : | |
| Auteurs : | Xavier PĂ©rez |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Marseille : CĂ©req, 2015 |
| Collection : | Net.Doc, num. 145 |
| Format : | pp. 45-58 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FINANCE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; ETAT ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; APPROCHE LOCALE ; EVALUATION ; FRANCE |
| Résumé : | Bien des discours antérieurs à la crise financière pouvaient exposer la volonté de régionaliser ou décentraliser les budgets publics. Aujourd’hui, face à une situation d’endettement chronique, bien des remises en question sont à l’ordre du jour avec le mouvement de recentralisation de la finance publique locale. L’interrogation de ce texte porte sur l’argent public, son origine et son utilisation. Ce questionnement demande de revenir sur le phénomène de l’autonomie relative de la finance publique locale ; relative car, si les collectivités possèdent le droit à gérer en toute autonomie leurs finances, elles doivent néanmoins composer avec de nombreux règlements et sont dépendantes des décisions étatiques sur les dotations. De plus, sous pression des autorités européennes et de l’État, les collectivités se situent dans un mouvement de spécialisation de leurs compétences les réduisant de plus en plus au rôle d’un établissement public. La compétence et le budget sont devenus de ce fait les nouveaux modes de contrôle étatique des collectivités territoriales. Ce cadre est pourtant de plus en plus obsolète car il passe par un outil fiscal qui a été usé et est rendu inopérant par un manque de perspectives politiques. C’est en effet le projet politique qui construit les budgets et non l’inverse (comme c’est le cas aujourd’hui). Il y a en conséquence une vraie différence entre argent privé et argent public. Si le premier devrait être soumis aux lois du particulier, il en va autrement du second qui devrait agir par contre dans le sens des projets collectifs en vue d’une unité fiscale territoriale. De ce dernier concept naît toute la différence et la particularité de l’ « État décentralisé » qui possède sa propre logique et n’est pas, contrairement à ce qu’on entend souvent, un « État fédéral à mi-chemin ». |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.cereq.fr/decentralisation-et-action-publique-quels-changements-dans-les-secteurs-de-leducation-et-de-la |
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