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| Titre : | La "judiciarisation" de l'économie (2004) |
| Auteurs : | CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean-Paul Noury, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Avis et rapports du Conseil économique et social (n° 8/2004, 18 mars 2004) |
| Article en page(s) : | 115 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION ; DROIT ; ECONOMIE MONDIALE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; METIER DU DROIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT ; FRANCE ; EUROPE ; RAPPORT |
| Résumé : | Le néologisme "judiciarisation" est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d'en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l'activité en participant à la nécessaire sécurité juridique. (Source : Conseil économique et social) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000676.pdf |
