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| Titre : | L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution (2015) |
| Auteurs : | Guillaume Santoro |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 1 + supplément, janvier 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 15-24 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ORGANISATION SYNDICALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; EVALUATION ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collective transnationale de plus en plus pointue pour faire face aux défis économiques des entreprises multinationales. L'étude des différents accords et l'analyse de leur mise en œuvre permettent de tirer quelques enseignements afin d'envisager une nouvelle génération d'accords. Il est indispensable que la diversité culturelle, sociale et économique existante au sein de chaque entreprise multinationale soit prise en compte par l'ensemble des acteurs afin qu'ils s'approprient pleinement les textes. Cela devrait permettre d'élaborer des accords comprenant des moyens d'action adaptés à la physionomie des groupes et faciliter ainsi leur mise en œuvre. La priorité doit également être portée vers l'élaboration de procédures de suivi plus précises, plus structurantes sur les thématiques abordées. Le canal de la représentation collective ne doit pas être le seul, une application volontaire de ces règles par les managers du groupe permettra une meilleure diffusion de l'information. Dans ces conditions, les diverses évaluations des accords par leurs acteurs devraient permettre de les faire évoluer. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201501&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=15 |
