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| Titre : | Face aux abus et contournements, la directive d'exécution de la directive détachement est-elle à la hauteur ? (2014) |
| Auteurs : | Fabienne Müller |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 10, octobre 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 288-801 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SALARIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; REMUNERATION ; SALAIRE MINIMUM ; SOUS TRAITANCE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE |
| Résumé : | La directive d'exécution de la directive détachement du 15 mai 2014 poursuit deux objectifs : améliorer l'effectivité des droits sociaux garantis aux salariés par la directive 96/71 et « prévenir, éviter et combattre toute violation et tout contournement des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services ». Y parvient-elle ou les compromis nécessaires à son adoption ont-ils ruiné ces ambitions ? |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201410&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=788 |
