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| Titre : | Statut des formateurs et convention collective. (1990) |
| Auteurs : | Henri-Jean Barbaud ; CENTRE INFFO (1989; PARIS) ; Gilles Belier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n° 104, janvier-février 1990) |
| Article en page(s) : | pp. 51-77 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ STATUT ; CONVENTION COLLECTIVE ; ORGANISME DE FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COLLOQUE ; FORMATEUR ; METIER DE LA FORMATION ; FRANCE |
| Résumé : |
Ce dossier livre les principales réflexions soulevées lors d'une journée d'actualité sur le statut des formateurs (15 novembre 1989). Deux thèmes ont intéressé les participants : - les problèmes juridiques liés à l'emploi des formateurs (aspects juridiques du lien entre les organismes de formation et les formateurs : contrat de travail, contrat de prestations de services). Sur ce premier point, à partir de la jurisprudence, H.-J. Barbaud, avocat, analyse les critères distinguant les formateurs indépendants des formateurs salariés occasionnels ; - la convention collective nationale des organismes de formation. L'illustration de ce thème relatif à l'application de la convention collective est l'oeuvre de G. Bélier qui repère le principaux problèmes posés aux salariés des organismes de formation : durée du travail, CDD, travail intermittent, classification, salaires... Le dossier est complété par la "Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988". |
