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| Titre : | Effets pervers des déréglementations européennes : le cas du transport routier de marchandises. (2006) |
| Auteurs : | Nadia Hilal |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Sociologie du travail (vol. 48 - n° 2, avril-juin 2006) |
| Article en page(s) : | pp. 175-187 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONCURRENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELOCALISATION ; DEREGLEMENTATION ; FORME D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE EUROPEENNE ; SOUS TRAITANCE ; UNION EUROPEENNE ; CHAUFFEUR ROUTIER ; TRANSPORT ROUTIER ; FRANCE |
| Résumé : | Le transport routier de marchandises est un secteur économique totalement déréglementé et entièrement soumis à la concurrence européenne, sans quota ni restriction, depuis le 1er juillet 1998. Cette déréglementation européenne ne va pas sans poser de problèmes : notamment du fait de grands retards en matière d'harmonisation fiscale et sociale, des contrôles sur les routes et d'harmonisation des sanctions des entreprises en infraction. Ces vides juridiques communautaires sont exploités par des entreprises peu scrupuleuses pour délocaliser de façon factice leurs activités, développer la sous-traitance et contourner les législations fiscales et sociales nationales. Il en résulte une dégradation des conditions de travail dans un secteur où les barrières à l'entrée sont faibles. La mobilité des salariés est par définition importante. Peu qualifiés, les chauffeurs routiers deviennent interchangeables sur le marché européen. Ils peuvent donc être avantageusement remplacés par des chauffeurs des pays de l'Est (polonais, roumains ou bulgares) beaucoup moins chers et dont la protection sociale reste faible. Ces pratiques se développent et suscitent l'inquiétude des organisations syndicales en Europe. Le secteur des transports routiers constitue donc un cas d'école pour analyser comment l'Union européenne tente de contrecarrer les effets pervers nés de la déréglementation d'un secteur. (source: sociologie du travail) |
