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Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003.

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Titre :	Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003.
Auteurs :	Corinne Perraudin ; Marianne Pauchet ; Richard Duhautois ; Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Patrice Kwok ; Yannick L'Horty
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Noisy-le-Grand : CEE, 2009
Collection :	Rapport de recherche, num. 55
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-098585-9
Format :	146 p.
Langues:	Français
Catégories :	Thésaurus CEREQ BAS SALAIRE ; CHARGE SOCIALE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION ; FRANCE
Résumé :	La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d'exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures. L'harmonisation des dispositifs coïncide avec une montée en charge des exonérations de cotisations sociales qui vont représenter un montant de plus de 20 milliards d'euros à partir de 2004. Toutefois, la réduction des cotisations sociales est nettement plus marquée pour les entreprises qui n'étaient pas à 35 heures que pour les entreprises qui étaient passées à 35 heures, particulièrement pour les salaires situés autour de 1,3 Smic. Ce rapport de recherche, effectué dans le cadre d'une réponse à un appel à projet lancé par la Mission de l'animation de la recherche de la Dares, propose une évaluation ex post des effets nets sur l'emploi et les salaires de la réforme Fillon. [...] Il est montré que les entreprises qui ont le plus bénéficié de la hausse des exonérations ont vu leur niveau d'emploi croître davantage que les autres. Globalement, comme la majorité des entreprises à 39 heures ont bénéficié de cette hausse, la réforme Fillon leur a permis d'accroître relativement leur niveau d'emploi. En revanche, pour les entreprises à 35 heures la situation inverse est observée et la réforme a conduit à une baisse relative de l'emploi. Du fait de ces effets de redistribution de l'emploi entre entreprises, la réforme Fillon n'a pas eu d'effet clair sur l'emploi agrégé, qu'il soit mesuré en effectif ou en équivalent temps plein. (Source : CEE)
Document Céreq :	Non
En ligne :	http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/webfm/publications/rapportsderecherche/55-evaluation-effet-baisse-cotisations-socialessalaires-fillon-2003.pdf