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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT |
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France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Cette quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2017 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]Article : texte imprimé
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Thierry Delpeuch, dir. ; Jacqueline E. Ross, dir. ; François Bonnet, dir. |Article : texte imprimé
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Cet article questionne les relations entre réformes néo-managériales, organisations policières et dynamiques professionnelles dans les services d’investigation de deux polices britanniques. Prenant pour point de départ les réformes néo-managéria[...]Article : document électronique
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Les organisations de type ‘alternatif’ comme les entreprises d’économie sociale ou le tiers secteur ont été peu étudiées du point de vue de l’articulation emploi-famille, alors que le secteur public et privé a fait l’objet de nombreuses études s[...]Article : document électronique
En 2015, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 495 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
Cornelia Hummel, dir. ; Marta Roca i Escoda, dir. ; Joan Stavo-Debauge, dir. |Premières ligne de la présentation du dossier : Entre chercheuses et chercheurs, il arrive fréquemment que l’on dise d’un « terrain » que son abord et sa fréquentation n’ont pas été sans difficultés et sont alors évoqués différents « ratés ». Da[...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
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Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]