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| Titre : | La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen. Contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France. (2002) |
| Auteurs : | Françoise Tarquis ; Saïd Adjerad ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Jean-Claude Barbier ; Olivia Blum ; Angelina Brygoo ; Coralie Perez ; Claude Rack |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rapport de recherche du CEE (n° 4, septembre 2002) |
| Article en page(s) : | 130 p. |
| Note générale : | COMMENTAIRE : Ce rapport est une synthèse de différents rapports, dont celui de C. PEREZ ("L'évaluation des Plans Locaux d'insertion par l'économique", CEE - 4 PAGES, juillet 1999, n° 34). Les collaborateurs n'ont pas directement participé à la rédaction de ce rapport mais ce sont leurs travaux qui ont été résumés ici. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FSE - FONDS SOCIAL EUROPEEN ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; RAPPORT ; REVUE DE LA LITTERATURE ; EVALUATION ; EUROPE |
| Résumé : | Le rapport sur « la mise en œuvre du programme objectif 3 du FSE en France » a fait l’objet d’une exploitation traditionnelle en matière d’études évaluatives, par ses commanditaires, en 2000 (les principaux : le ministère français du Travail et de l’Emploi, et la Commission européenne). D’un point de vue plus permanent, il propose une approche théorique de la notion de « mise en œuvre », analysant une politique qui fait partie des programmes dits des fonds structurels communautaires. D’un point de vue sociologique, on peut considérer la mise en œuvre comme « l’ensemble des activités sociales des acteurs qui sont affectés par la politique ». Cette définition insiste sur un point crucial : les « produits » de la politique ou du programme ne sont pas simplement le fait des activités des autorités publiques qui sont à leur initiative ; il faut, pour envisager la construction de causalités des actions, faire toute leur place aux actions de tous les acteurs, y compris bien sûr les bénéficiaires des politiques. Cette approche s’inscrit en faux contre une vision mécaniste de la politique publique, conçue comme une série de séquences prenant place successivement entre la phase initiale de conception et les impacts sur le terrain : les acteurs publics (ici, la Commission et les différents niveaux de gouvernement en France) n’ont pas de privilège a priori dans la recherche des causalités. Les débuts de la mise en œuvre influent sur le contenu de la politique ; sa définition initiale est appropriée et réinterprétée par les acteurs, d’autant que, comme il est évident dans le cas d’un programme défini par des cadres très généraux, les marges de cette interprétation sont très grandes. La question cruciale de la différence de nature entre des « politiques communautaires sociales », d’un côté, et des politiques de l’emploi - ou plus largement des politiques sociales, nationales - est d’une brûlante actualité, tant du point de vue de leur conduite que de celui de leur légitimité. L’entrée empirique détaillée, qui est celle du présent rapport, permet d’ouvrir un peu la boîte noire de ces différences. Le point de vue adopté dans le texte qu’on va lire est, cela va sans dire, limité par les conditions de sa commande : il se place, comme tout rapport d’évaluation, dans le cadre qui est défini par le ou les commanditaires. Le matériau empirique, « à l’intérieur de l’évaluation », peut être relu à la lumière de l’approche par les « référentiels ». Dans le cas français, l’évaluation, en tant que grille cognitive, se trouve en concurrence avec d’autres approches plus traditionnelles. Il est certain que l’obligation, présente dans les règlements communautaires, de l’évaluation des fonds structurels est l’un des canaux qui modifient les processus des politiques publiques dans le domaine social, les systèmes d’acteurs et les représentations qu’ils se font des « théories » des politiques qu’ils participent à faire exister. (CEE) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/webfm/publications/rapportsderecherche/04-fonds-social-europeen.pdf |
Documents numériques (1)
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