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| Titre : | L'ordre des licenciements économiques. (1988) |
| Auteurs : | Christian Bessy |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Dossier de recherche du CEE (n° 23, août 1988) |
| Article en page(s) : | 78 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EVALUATION D'EMPLOI ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONVENTION COLLECTIVE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; ETUDE HISTORIQUE ; ETUDE DE CAS ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE |
| Résumé : | L'étude des procédures de licenciement économique collectif est un pôle d'observation privilégié des processus de sélection de la main-d'oeuvre. En effet les entreprises sont confrontées au problème de l'évaluation de la qualité de leurs salariés. Dans certain cas, l'accord sur un critère d'ordre des licenciements peut provoquer une sélection presque automatique (on ne négocie que sur les effectifs touchés). En revanche l'absence de convention est source de litiges et conflits : les directions se heurtent au problème de l'articulation entre les critères généraux, comme les postes de travail, aisément objectivables, et des critères locaux moins facilement objectivables. L'auteur fait une étude historique, depuis 1936, de la codification légale et conventionnelle de l'ordre des licenciements en France et montre le quasi-recul, depuis 20 ans, de cette codification qui, à présent, semble de plus en plus inadaptée dans une économie où il y a de grands mouvements de restructuration des entreprises. Pour appuyer celà , l'auteur expose deux études de cas et fait, en annexe, un parallèlle avec la RFA et les Etats-Unis. |
| Document Céreq : | Non |
