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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]![]()
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Jacques Grosperrin, Présentateur ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009Le présent rapport se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi. La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'[...]![]()
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Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Paris), Auteur ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées (Paris), Dédicataire | Paris : Délégation interministérielle aux personnes handicapées | 2009L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a été institué par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. [...]![]()
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Brigitte Grésy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris), Dédicataire | Paris : IGAS | 2009Depuis les années 1960, les femmes ont massivement investi le monde du travail : 80% des femmes âgées de 25 à 49 ans ont un emploi en 2009. Leur formation est égale à celle des hommes. Cependant elles sont plus touchées par le chômage, le travai[...]![]()
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EGALITE DES CHANCES | Luxembourg : Office des publications des communautés européennes | 2009Le présent rapport aborde les enjeux liés à la suppression des obstacles à la pleine participation des femmes et des hommes au marché du travail, et les actions qu'ils appellent. Il montre aussi qu'il est important de corriger le déséquilibre en[...]![]()
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Jean-Frédéric Poisson ; Marc Biehler ; France. Premier ministre | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 2009Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]![]()
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Jean-Philippe Cépède, Secrétaire ; Charlotte Duda, Éditeur scientifique ; Michel Théry, Secrétaire | Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi | 2009Le groupe de travail sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation a été mis en place afin de formuler des propositions pour la réforme prévue à l'automne 2008 de la formation professionnelle continue. Ces propositions visent à répondre à [...]![]()
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Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2009Le Conseil a donc engagé des travaux permettant de faire un état des lieux le plus complet possible sur ce que l'on sait de ces trajectoires et mobilités. Ce rapport rassemble, synthétise, rend accessibles et met en perspective les études scient[...]![]()
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Bernard Dizambourg ; France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris) | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2009Le rapport propose une synthèse des travaux et recommandations relatives à la licence en lettres et sciences humaines (éléments pour un référentiel), et nomenclatures des licences.![]()
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Engagée à titre expérimental en 2006-2007 à la suite du débat « Université- Emploi » et du rapport Hetzel, prévue par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, généralisée enfin depuis la rentrée 2008 à l'e[...]![]()
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Brigitte Doriath ; Jean-François Cuisinier ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale | 2009La rénovation de la voie professionnelle a pour objectif d'élever le niveau des qualifications des élèves et de réduire les sorties sans qualification. Ce rapport se divise en quatre parties : la première étudie les moyens d'enseignement mis à d[...]![]()
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Pierre Cahuc ; Gilbert Cette ; André Zylberberg | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2009Le salaire minimum diminue-t-il les inégalités et la pauvreté ? Quels instruments apparaissent les plus efficaces pour réduire les inégalités et la pauvreté ? C'est à ces questions que tentent de répondre les auteurs du présent rapport. Ils esti[...]![]()
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En France, le taux d'emploi des personnes de 55 et 64 ans se situe autour de 38%. Il est inférieur à la moyenne européenne, qui est à 43,6%, et au taux d'emploi des seniors des principaux pays partenaires (Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni nota[...]![]()
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La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]![]()
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Thomas Chaudron | 2009On désigne par « tiers employeurs » des situations de travail, précisément définies par le Code du travail, dans lesquelles il existe une relation tripartite entre un salarié, un employeur de droit et un employeur de fait (l'entreprise utilisatr[...]![]()
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France. Sénat (Paris) ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Dédicataire ; Charles Guene | Paris : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche | 2009Les mutations profondes qui ont marqué l'agriculture depuis un demi-siècle ont modifié le champ d'action et de responsabilité de la profession vétérinaire. Durant ce même temps, la démographie de la profession a proportionnellement baissé en mil[...]![]()
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Hervé Lhotel, Auteur ; Jacques Trautmann, Auteur ; Michèle Forté, Auteur ; Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l'Expérimentation sociale et à l'Economie sociale, Dédicataire ; Marie-Claude Rebeuh, Auteur ; Myriam Niss, Auteur ; Pascal Politanski, Auteur ; Jean-Yves Causer, Auteur ; Josiane Stoessel-Ritz, Auteur ; Bernard Balzani, Auteur ; Vincent Lhuillier, Auteur | Strasbourg : BETA | 2009La recherche dont nous présentons ici les résultats a pour thème central l’analyse de l’emploi et de sa qualité pour les personnels salariés par des associations de l’économie sociale et solidaire en Alsace et en Lorraine. Elle a été réalisée po[...]![]()
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Marie-José Kotlicki, Secrétaire |La France se caractérise par un mode original de gestion de l'eau : les collectivités ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation qui a permis de développer des institutions, une expertise et un savoir-fair[...]![]()
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Jean-Jacques Aillagon, Secrétaire |Enjeu de l'action publique depuis plus de deux siècles, le patrimoine monumental est soumis à de fortes contraintes malgré un régime de protection qui s'est renforcé au fil des ans. Partant du constat que les ressources qui sont consacrées aux m[...]![]()
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