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| Titre : | L'expertise technologique du comité d'entreprise. |
| Auteurs : | CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Pierre Cam ; Patrick Chaumette ; Université de Nantes (Nantes) ; Cécile Bienvenu ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ; Francis Kessler |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Nantes : Université de Nantes, 1988 |
| Format : | 217 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EXPRESSION DES SALARIES ; MUTATION TECHNOLOGIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE ; RFA |
| Résumé : | La loi du 28 octobre 1982 sur l'expertise technologique est-elle appliquée ? Pour répondre à cette question, les auteurs réalisent des enquêtes sociologiques auprès des différents acteurs concernés : employeurs, syndicalistes, experts afin de faire le point sur des expertises réalisées. Puis dans une seconde partie, ils examinent le droit d'expertise, sa mise en oeuvre. Enfin, ce dossier est complété par une contribution sur "les experts assistant les représentants du personnel en droit allemand (RFA)". |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 21085 | E-131-88 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
