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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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CGP - Commissariat général du plan ; Bernard Cherlonneix, Secrétaire ; Annick Guilloux, Secrétaire | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1998texte imprimé
Jacques Pertek, Éditeur scientifique ; Albert Prevos ; Simone Veil ; A. Hamm ; Christine Ferrari-Breeur ; Isabelle Delacroix ; J.-L. Sauron ; Claude Blumann ; Suzanne Halimi ; Jean-Marie Visee ; Corinne Touret ; Michel Van Doosselaere | Bruxelles : Bruylant | 1998Le droit individuel à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne est garanti par la reconnaissance des diplômes et des qualifications. Cette reconnaissance est cependant souvent insuffisante et pour éliminer les obstacles, des ac[...]Article : texte imprimé
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Jean-Baptiste de Foucauld, Préfacier, etc. ; Annick Mallet ; Marie-Cécile Milliat | Rennes : Presses de l'EHESP | Politiques et interventions sociales | 1997Article : texte imprimé
Afin d'améliorer l'application du droit européen, la Commission européenne compte s'appuyer fortement sur les partenaires sociaux en mettant en avant le rôle de la négociation collective. Cette ambition prend place dans un contexte qui révèle le[...]Article : texte imprimé
Joël Allain ; Gérard Lang ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) |L'objet de ce numéro spécial consiste, dans un premier temps, à répertorier les principaux textes juridiques de droit français, européen et international, relatifs à la statistique publique. Dans un deuxième temps, c'est le vocabulaire des texte[...]Article : document électronique
La diversité des situations concernant la formation professionnelle continue est une des caractéristiques de l'Union européenne. Le programme FORCE (ancêtre du programme LEONARDO) a pour mission de proposer un ensemble de lignes directrices comm[...]texte imprimé
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Après l'exposé des origines historiques de l'aménagement du temps de travail, les différentes contraintes qui le régissent actuellement sont énumérées : organisation dans l'entreprise, gestion du temps des salariés, problèmes de législation. Div[...]texte imprimé
Benoît Jeanneau, Préfacier, etc. ; Christian Garbar | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1996Malgré les privatisations et les harmonisations juridiques incontournables liées à la construction de l'Europe, la question du droit qui régit le personnel des entreprises publiques reste d'actualité. Cet ouvrage, issu d'une thèse soutenue en 19[...]texte imprimé
Marie-Claire Villeval ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Philippe Bernoux ; Antoine Jeammaud ; Thierry Kirat ; Yves-Frédéric Livian ; Antoine Lyon-Caen ; Claire Charbit ; Pierre Garrouste ; Robert Salle ; Jean-Paul Valla ; Michel Grossetti ; Jean-Pierre Daviet ; Jeanne Pages ; Alain Marion | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1996Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce premier[...]texte imprimé
Lors de la conférence de Vienne de 1991, les pays de la Communauté européenne se sont donné pour but d'harmoniser leurs politiques de migration et de favoriser les missions professionnelles de courte durée dans les états membres. Pour lutter con[...]texte imprimé
Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Documents | 1996Cette proposition vise l'instauration d'un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles non couvertes par le système général ; l'objectif est de permettre aux migrants de demander la reconnaissance de leur(s) dipl[...]texte imprimé
Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Documents | 1996La directive 89/48/CEE adoptée en juin 1989 avait pour but de mettre en place un système général d'équivalence des diplômes universitaires, de manière à rendre effectif le droit de libre établissement au sein de la Communauté. Après 7 ans d'appl[...]Article : texte imprimé
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Jacques Palard ; Beate Kohler-Koch ; Mahfoud Galloul ; Andy Smith ; Marc Smyrl ; Jean-Paul Laborie ; François Taulelle ; Richard Balme ; Sylvain Brouard ; François Burbaud ; Guy Di Méo ; Frédéric Santamaria ; Sylvie Bardou ; Philippe Bouquillion ; Isabelle Pailliart ; Waldemar Lilli ; Rita Hartig ; Daniel Bartement ; Catherine Bernie-Boissard ; Francis Jaureguiberry ; Patrice Ndiaye ; David Edye ; Valerio Lintner ; Benoît Petit |Les différentes contributions à ce dossier s'attachent toutes à éclairer les multiples facettes des régions qui composent l'ensemble européen. Quels rôles jouent les aides communautaires au développement, à travers quelle coopération interrégion[...]Article : texte imprimé
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Nicole Catala ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1995Ce rapport présente l'examen complémentaire du 4e programme d'action communautaire sur l'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne : en ne tenant pas compte des objectifs souscrits à la Conférence mondiale sur les [...]texte imprimé
Dans un chapitre d'étude général sur le thème de l'évaluation, une attention particulière est accordée au mouvement RCB (Rationnalisation des choix budgétaires) des années soixante. Trois études de cas mettent ensuite en lumière les usages socia[...]texte imprimé
Les démarches de normalisation en qualité ont commencé en 1989 aux Etats-Unis et ne cessent depuis d'augmenter. Elles restent cependant mal connues dans les secteurs des services, car elles sont basées sur la norme Iso 9000 qui, à l'origine, n'a[...]texte imprimé
Michel Matheu, Secrétaire ; CGP - Commissariat général du plan ; Christian Stoffaes, Éditeur scientifique | Paris : Odile Jacob | 1995texte imprimé
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Claude Bapst, Éditeur scientifique ; Eliane Clifit-Minot ; RACINE - RESEAU D'APPUI ET DE CAPITALISATION DES INNOVATIONS EUROPEENNES.Paris ; Alain Dupeyron ; Marie-José Fleury ; Philippe Le Guen ; Paul-Edmond Medus ; Marie-Paule Montay ; Fernanda Mora ; Philippe Morin ; Marie-Christine Palicot | Paris : Racine | 1993texte imprimé
Situant l'origine de l'Europe politique dans le temps et par rapport aux hommes qui l'ont pensée, cet ouvrage s'efforce de faire le point sur les éléments institutionnels : droit communautaire, finances, analyse du Traité de Maastricht. L'auteur[...]Article : texte imprimé
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Ernst Piehl ; Roland Tavitian ; Françoise Theunissen ; Andrew Moore ; Peter Auer ; Louis Mallet ; Peer Hull Kristensen ; Jean-François Germe ; Vittorio Capecchi ; Jeroen Onstenk ; Margarida Marques ; Günther Schmid ; Ingeborg Weegmann ; C. Lam alice ; David Marsden |La formation professionnelle constitue l'un des volets de la construction européenne pour lequel les experts des différents pays travaillent en collaboration. La question est ici abordée à partir du comportement des partenaires sociaux. En effet[...]texte imprimé
Vlad Constantinesco ; Robert Badinter, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre, Dédicataire ; Marie-Françoise Labouz, Éditeur scientifique ; Thierry Walrafen ; CEDIN - CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL.Nanterre (1992; PARIS) ; Hubert Thierry, Éditeur scientifique ; Jean Charpentier ; Philippe Manin ; Jean-Claude Masclet ; Emmanuel Decaux ; Henri Labayle ; Alain Pellet ; Daniel Vignes ; Denys Simon | Paris : Montchrestien | Cahiers internationaux | 1992Le 27 juin 1992, universitaires et spécialistes de l'Europe se sont rencontrés sur le thème des accords de Maastricht et de l'union européenne. Cet ouvrage rend compte des débats et échanges qui se sont tenus à cette occasion. Les sujets traités[...]texte imprimé
François Feron, Éditeur scientifique ; Armelle Thoraval, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | 1992L'Europe reste encore, d'aprés J. Delors , "un objet politique non identifié". Déterminer ce qu'est l'Europe d'aujourd'hui implique de s'appuyer sur les grandes tendances historiques de sa construction. De cette démarche émergent les aspects ess[...]texte imprimé
CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.Bruxelles ; Commission des Communautés européennes (Bruxelles) | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1992Texte intégral du traité sur l'union européenne signé le 7 février 1992 à Maastricht (Pays-Bas).texte imprimé
Catherine Paradeise, Préfacier, etc. ; Patrick Hamelin, Éditeur scientifique ; Georges Ribeill, Éditeur scientifique ; Sergio Bologna ; Claude Vauclare, Éditeur scientifique ; Alain Fabart ; Lucien Jubelin ; Lucien Lavorel ; Bruno Lefebvre ; Barthélémy Mercadal ; Jean-Marie Gugenheim ; Thérèse Aubert-Monpeyssen ; Rémi Debeauvais ; Christian Chevandier ; Patrick Chaumette ; Atsushi Fukasawa ; Bénédicte Vallet ; Bernard Lesueur | Paris : Presses de l'École nationale des Ponts et chaussées | 1992texte imprimé
Eric Pol ; CARIF - CENTRE D'ANIMATION ET DE RESSOURCES DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PACA (1991; AIX-EN-PROVENCE) ; Ivane Eymieu ; Josée Koreicho ; CONSEIL REGIONAL PACA (1991; AIX-EN-PROVENCE) ; Christine Bonnefoi ; DIRECTION DE L'EDUCATION DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE.Marseille (1991; AIX-EN-PROVENCE) ; Martine Liogier ; PREFECTURE DE REGION (1991; AIX-EN-PROVENCE) ; Patrick Senault ; DELEGATION REGIONALE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1991; AIX-EN-PROVENCE) ; Irène Fouquet ; Dominique Alby ; Anne Revire ; Franco Frigo ; Jean-Pierre Willems ; Martha Cena ; Jean-Marie Ryckebusch ; Michel Jacques ; Raymond Gambini ; Jean-Louis Mathieu ; Michel Roux ; Claude Bapst ; Jean-Marie Manoury ; Claude Bussiere | Marseille : Formation Infos | Formation Info | 1991texte imprimé
Vasso Papandreou, Éditeur scientifique ; Commission des Communautés européennes (Bruxelles) ; DG V - DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES.Bruxelles | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1990En prévision de 1993, et devant les changements intervenus en Europe centrale et orientale, ce rapport fait le point sur le développement et les perspectives de l'emploi dans les pays de la Communauté européenne. La première partie décrit l'empl[...]texte imprimé
INTEFP - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Lyon (1989; LYON,LONDRES,SARREBRUDK,LISBONNE) ; Bernard Doerflinger, Secrétaire ; Christiane Boutin, Secrétaire | 1990Au cours de son cycle de sessions nationales de 1989, l'INTEFP a étudié pour quatre pays européens, les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines des entreprises, dans la perspective de l'Acte unique européen. L'analyse, réa[...]Article : texte imprimé
Après avoir rappelé les directives européennes en matière de reconnaissance des diplômes et leurs limites pour la catégorie des ingénieurs, l'auteur propose la constitution d'un comité des diplômes d'ingénieurs en Europe dont il développe la com[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Gérard Lyon-Caen | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | s.d.Depuis 1791, le travail non-salarié et le travail salarié s'opposent de manière peu claire, que ce soit au niveau du travail, de l'emploi, de l'entreprise ou de l'activité professionnelle ; aussi l'auteur entreprend-il une analyse juridique, à l[...]