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PROJET DE LOIVoir aussi |
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Les études, un travail à salarier ? : La proposition de loi sur la rémunération étudiante (1951)
L’étudiant a-t-il droit à une bourse, un prêt bancaire ou un salaire ? Cette dernière option fut discutée à l’Assemblée nationale au début des années cinquante. Aurélien Casta revient en détail sur ce projet avorté qui faisait des jeunes encore [...]document électronique
Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi. En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense a[...]document électronique
A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]Article : texte imprimé
Sur fond de multiplication de grèves menées par des syndicats catégoriels (conducteurs de locomotives, pilotes), un projet de loi du gouvernement allemand vise à mettre fin à des situations de concurrence entre syndicats dans la négociation coll[...]Article : texte imprimé
La projet de loi sur l’unicité conventionnelle de décembre 2014 cherche à instaurer le principe majoritaire appliqué au niveau de l’établissement, afin d’éviter le pluralisme conventionnel et les conflits sociaux qui peuvent en découler. Il vise[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. I[...]Article : texte imprimé
L’article prend pour objet une proposition parlementaire en faveur d’une « rémunération étudiante » déposée en 1950 et discutée en 1951. Voyant dans une telle proposition un soubresaut de la réforme de l’enseignement supérieur proposée par le pl[...]Article : texte imprimé
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France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) | Ressources humaines | 2007Période couverte par le document : 2006texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; François Ailleret, Secrétaire |Le projet de loi de programme, soumis au Conseil économique et social, entend permettre à la Nation de "sceller un nouveau pacte avec sa recherche" alors que celle-ci est à un tournant de son histoire. Notre assemblée approuve la volonté, exprim[...]texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean Bastide, Secrétaire ; Danielle Bourdeaux, Secrétaire ; Hubert Brin, Secrétaire ; Christian Larose, Secrétaire |Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l'exclusion. L'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce principe en traitant conjointement au sein de ses tro[...]texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marlène Melisse, Secrétaire |Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il[...]texte imprimé
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Serge Volkoff, Préfacier, etc. ; Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Noisy-le-Grand), Dédicataire ; Vincent Merle ; Valérie Pueyo ; Esther Cloutier ; Alain Garrigou ; Jean-François Thibault ; Yolande Benarrosh ; Philippe Davezies ; Dominique Dessors ; Christiane Werthe ; Bernard Prot ; Frédéric Moatty ; Françoise Rouard ; Marianne Lacomblez ; Catherine Teiger ; Paul Santelmann |Ce rapport de recherche restitue les interventions et discussions de l’édition 2001 du séminaire annuel « Vieillissement et Travail ». Organisé par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Créapt) et le labora[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 2000-2003Article : texte imprimé
L’analyse de la production des lois sur la formation permanente entre 1959 et 1971 permet de mettre au jour les modes de construction des représentations d’un problème public en même temps mode de construction de la représentation du politique. [...]texte imprimé