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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > PARTICIPATION DE L'ETAT
PARTICIPATION DE L'ETATSynonyme(s)AIDE DE L'ETAT FINANCEMENT PUBLICVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (402)
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Christophe Bellégo ; Vincent Dortet-Bernadet ; Marine Tépaut | Paris : Insee | Documents de travail | 2018En 2005, deux dispositifs ont été mis en place pour soutenir la recherche et développement (R&D) collaborative entre entreprises et organismes de recherche. L’un porté par l’Agence nationale de la recherche (ANR) subventionne des travaux plus or[...]![]()
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La situation des jeunes sans diplôme est un problème que les pouvoirs publics tentent de résoudre par des dispositifs « deuxième chance ». Leur mission est l’acquisition des prérequis à l’insertion sociale et professionnelle par un accompagnemen[...]![]()
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Jean-Marc Borello ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, a été chargé par la ministre du travail, d'une mission portant sur l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion. L'auteur part du principe selon lequel l'inclusion dans l'emploi n'est[...]![]()
Article : document électronique
L’acte II de la décentralisation a profondément modifié le rôle des collectivités territoriales dans le financement des entreprises actives en recherche et développement. Avec davantage de ressources et une capacité décisionnelle renforcée, elle[...]![]()
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Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) réédite chaque année la brochure «La formation professionnelle en Suisse - Faits et chiffres».![]()
Article : document électronique
L’Angleterre est le premier pays européen à avoir, dans les années 1980, amorcé la conversion de son enseignement supérieur du service public au marché. La dernière loi sur l’enseignement supérieur, le « Higher Education and Research Act » adopt[...]![]()
Article : texte imprimé
Japanese higher education policy since the 1990s has been more economic-centered and neo-liberal in nature than previous policy and is characterized by both governmentalism and managerialism. It is widely known that operating grants for national[...]![]()
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Emmanuel Capus ; Sophie Taillé-Polian ; France. Sénat. Commission des finances | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2018Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) avaient à l'origine pour objectif d'accueillir et d'orienter les demandeurs d'emploi. Les rapporteurs notent tout d'abord qu[...]![]()
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De 2015 à 2016, la dépense intérieure de R&D (DIRD) a progressé de 0,9 % en volume dans la zone O.C.D.E., après une progression de 2,0 % l’année précédente. Le ratio de l'effort de recherche (DIRD/P.I.B.) se situe à 2,34 % pour l’ensemble de l’O[...]![]()
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Les rapports entre administrations publiques et entrepreneurs du cirque se sont profondément transformés après que le président Valéry Giscard d’Estaing eut lancé la première politique culturelle en faveur du cirque. En s’intéressant à cette con[...]![]()
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En 2017, la France a consacré 154,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 690 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement allant de 6 550 euros pour un écolie[...]![]()
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In this article, based on the Global Entrepreneurship Monitor data, we carried out several econometric analyses going back ten years for 25 OECD countries. We present the results of these analyses on the effects of start-up support programmes an[...]![]()
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Une entreprise doit investir pour fournir un service à une autorité publique. L’autorité publique peut, une fois l’investissement privé et l’incertitude concernant la valeur du service réalisés, fournir ce service par ses propres moyens. Si une [...]![]()
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Alors que la France consacre, depuis une vingtaine d’années, beaucoup de moyens pour favoriser l’innovation, ses performances en la matière ne sont pas aussi brillantes que celles d’autres pays membres de l’Union européenne. Ce constat est étayé[...]![]()
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Renaud Ferreira de Oliveira ; Gilles Pétreault ; François Carayon ; Thierry Leconte ; Pascal-Raphael Ambrogi | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Selon leur[...]![]()
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La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des[...]![]()
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Depuis les années 1980, le monde associatif connaît une importante salarisation. Si cette dynamique est en partie le résultat de la recomposition de l’État providence, cet article montre que les associations ont aussi bénéficié des politiques vi[...]![]()
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Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mai[...]![]()
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En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,8 % en volume par rapport à 20141. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et déve[...]![]()
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L’effet des aides à la R&D sur l’emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France
Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche (CIR), notamment[...]![]()
Article : document électronique
Par opposition au modèle classique, l’économie sociale rassemble des entreprises qui privilégient le service rendu à une collectivité d’acteurs – ceci dans un esprit de solidarité – à l’intérêt individuel et à la quête du profit au bénéfice d’ac[...]![]()
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]![]()
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En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants[...]