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| Titre : | L'intégration de la prévention des RPS au PSE, pour quoi faire ? (2023) |
| Auteurs : | Luc de Montvalon ; Philippe Rozec ; Thomas Le Gall |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 377-382 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN SOCIAL ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; SANTE AU TRAVAIL ; RISQUE PSYCHOSOCIAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; FRANCE |
| Résumé : | La prise en compte de la santé au travail connaît depuis quelques années une évolution profonde. Elle fait l'objet d'une politique intégrée. Jusqu'à une période récente, le droit du travail avait opté en matière de politique de prévention pour la spécialisation. Cette nouvelle orientation se manifeste s'agissant du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'employeur doit intégrer la prévention contre les risques psycho-sociaux à l'ensemble de ses choix de réorganisation et en particulier à la mise en place d'un PSE. Dans deux récents arrêts du 21 mars 2023, le Conseil d'État a préciser le contrôle exercé par l'administration (nos 460660 et 460924, inédits). L'administration doit vérifier que les instances représentatives du personnel ont été informées et consultées sur les risques psychosociaux susceptibles d'être causés par la réorganisation de l'entreprise. Elle contrôle que le PSE contient, si nécessaire, les mesures propres à protéger les travailleurs contre ceux-ci lors de la mise en oeuvre de la réorganisation. L'intégration de la prévention ne peut évidemment qu'être saluée. Toutefois, chacun le sait. Il y a parfois loin de la carte au territoire. Aussi la question mérite-t-elle d'être posée : la prévention des RPS au PSE, pour quoi faire ? Luc de Montvalon, maître de conférences à l'INU Champollion d'une part, Philippe Rozec, docteur en droit et Avocat associé chez De Pardieu Brocas Maffei, et Thomas Le Gall sociologue et président du Cabinet de conseil « Les Mondes du Travail » d'autre part, apportent des réponses contrastées. Le premier insiste sur l'importance du rôle ainsi conféré à l'administration en matière de prévention des RPS. Les seconds dénoncent les risques du formalisme en matière de santé au travail et plaident pour un suivi renforcé de la mise en oeuvre du PSE. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0078 |
