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| Titre : | La prévention des risques professionnels (2022) |
| Auteurs : | Matthieu Babin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 101, septembre 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 5-86 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août), transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à renforcer la prévention au sein des entreprises.
Ainsi ce texte précise notamment la démarche d’évaluation des risques, attribue de nouvelles missions aux services de santé (renommés « services de prévention et de santé au travail ») et crée un passeport de prévention pour les salariés, qui renseignera les certificats et diplômes obtenus dans le cadre de formations sur la santé et la sécurité. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000046281&version=20220922 |
