Accueil
| Titre : | Loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative à l'Emploi et à la Formation Professionnelle. |
| Auteurs : | MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 1994 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION ; EMPLOI ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; MESURE JEUNE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; LOI QUINQUENNALE ; FRANCE |
| Résumé : | Reprenant les quatre titres de la loi quinquennale : dispositions relatives à l'emploi, organisation du travail, formation et insertion professionnelle et coordination, simplification et évaluation, ce document se présente sous forme de fiches pratiques. Chaque article de la loi est examiné en fonction d'une grille présentant le dispositif, l'objectif, les publics visés ou le champ d'application, les textes d'application et des précisions complémentaires. Le texte intégral de la loi publié au journal officiel du 21 décembre 93 est reproduit en annexe. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 24987 | E-36-94 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
