Accueil
| Titre : | L’insaisissable reconnaissance juridique de l’utilité sociale du travail (2022) |
| Auteurs : | Jean-Yves Kerbourc'h |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Sociologie du travail (vol. 64, n° 1-2, janvier-juin 2022) |
| Article en page(s) : | mis en ligne le 02 mai 2022 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ; REPRESENTATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; FRANCE |
| Résumé : | Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose que le législateur décide que les tâches accomplies par le travailleur présentent un intérêt général qui transcende l’objet du contrat de travail. Quand c’est le cas, deux procédés sont utilisés. En premier lieu le législateur peut assujettir les activités ou les personnes à un statut spécifique. C’est ainsi que dans le secteur public les agents publics sont investis d’une mission de service public. Dans le secteur privé, les salariés qui exercent un mandat de représentant du personnel bénéficient d’une protection censée garantir leur indépendance vis-à -vis de l’employeur car les fonctions électives ou désignatives présentent une utilité sociale distincte des tâches productives accomplies. Pour les mêmes raisons, d’autres activités sont soumises aux règles de codes de déontologie qui préservent l’utilité sociale du travail des professionnels concernés. En deuxième lieu, la reconnaissance de l’utilité sociale du travail peut conduire le législateur à conférer un statut particulier à l’entreprise dans laquelle les tâches sont accomplies. C’est le cas des administrations. Plus récemment le législateur a admis que les activités de certaines entreprises puissent accéder à une telle reconnaissance, notamment celles relevant du champ de l’économie sociale et solidaire et du champ des sociétés dites à mission. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.4000/sdt.40785 |
