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| Titre : | A-t-on encore besoin d’un droit social ? (2022) |
| Auteurs : | Jean-Claude Barbier |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 1, 2022/1) |
| Article en page(s) : | pp. 13-18 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; FRANCE ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire. Cette publication a lieu alors que la Commission européenne a paru hésiter depuis des années (en partie au regard de la variété des jurisprudences nationales) à intervenir dans le domaine de la réglementation des plateformes, notamment en matière de travail. Comme le souligne l’auteur, depuis l’acceptation de l’article par la RFAS, la réflexion de la Commission européenne s’est enrichie au-delà de ce dont il est question dans l’article lui-même. Ainsi, elle a fait circuler à la fin de 2021 (voir annexe) un volumineux document (en partie en trois langues – anglais, allemand et français – et pas seulement, comme d’habitude, en anglais) intitulé « Study to support the impact assessment on improving working conditions in platform work » (PPMI, 2021). Par ailleurs, un projet de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme a été publié le 9 décembre 2021. Dans une certaine mesure, le débat putatif ouvert par l’article présenté ici est, en conséquence, clos du point de vue de l’avancement du droit de l’Union européenne (UE) : en effet, la Commission a recours, avec son projet de directive, au droit social traditionnel de l’UE. Pour autant, l’intérêt de la réflexion existe toujours pour les lecteurs de la RFAS. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/rfas.221.0013 |
