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| Titre : | Plus compliqué qu'il n'y paraît : l'OIT et le champ d'application personnel des normes internationales du travail (2021) |
| Auteurs : | Valerio De Stefano |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue internationale du travail (vol. 160, n° 3, septembre 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 423-445 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Organisme Cité OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.GenèveThésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; NORME ; DEFINITION ; TRAVAIL SALARIE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL DOMESTIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; MONDE |
| Résumé : | L'analyse porte sur le champ d'application personnel des normes internationales du travail de l'OIT. Relevant que celles-ci ne proposent pas de définition universelle des termes «salarié» et «relation de travail», l'auteur affirme qu'il faut déterminer ce champ d'application au cas par cas, en s'appuyant sur les comptes rendus des travaux préparatoires et sur les avis des organes de contrôle de l'Organisation. Il illustre son propos en analysant de façon approfondie l'interprétation que ces instances ont faite des conventions fondamentales de l'OIT, tout en commentant les discussions que la question du champ d'application personnel a suscitées récemment au sein de l'Organisation. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.1111/ilrf.12199 |
