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Titre : | Le chauffeur Uber et le coursier Glovo : Comparaison d'une requalification de la relation de travail (2021) |
Auteurs : | Marie-Anne Valéry |
Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 4, avril 2021) |
Article en page(s) : | pp. 231-240 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; CHAUFFEUR TAXI ; CONDUCTEUR LIVREUR ; STATUT ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ESPAGNE ; FRANCEOrganisme Cité Uber ; Glovo |
RĂ©sumĂ© : | L'annĂ©e 2020, marquĂ©e par la pandĂ©mie, l'a Ă©tĂ© Ă©galement par une jurisprudence abondante sur le contentieux des travailleurs de plateforme (ces deux sujets d'actualitĂ© n'Ă©tant pas sans lien, l'activitĂ© de ceux-ci ayant Ă©tĂ© fortement impactĂ©e par la crise sanitaire). Les arrĂȘts Uber, rendu par la Cour de cassation française le 4 mars 2020, et Glovo, rendu par le Tribunal supremo espagnol le 25 septembre 2020, se prĂȘtent particuliĂšrement Ă une comparaison, faisant apparaĂźtre qu'au-delĂ de dĂ©finitions diffĂ©rentes de la notion de contrat de travail, des circonstances similaires ont permis, dans les deux cas, la requalification de la relation contractuelle entre le travailleur et la plateforme. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0045 |