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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : document électronique
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Les distinctions traditionnelles entre statut d’indépendant et salariat prennent aujourd’hui une dimension nouvelle car certaines situations d’entrepreneuriat en solo relèvent d’un véritable rapport de subordination à l’égard du client ou du don[...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) prévoit l’obligation, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes, mesurés au regard d’une séri[...]Article : texte imprimé
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À partir d’une enquête consacrée au portage salarial et à l’activité des entreprises de ce secteur, cet article entend interroger les transformations contemporaines de la figure de l’employeur. L’émergence de ces entreprises à but lucratif, qui [...]Article : texte imprimé
Le salarié bénéficie d’un ensemble de sommes et d’avantages en contrepartie du travail réalisé. Tous les éléments de la rémunération n’ont pas la nature juridique du salaire. Le salaire de base, les primes et gratifications, les commissions, les[...]Article : texte imprimé
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Le respect de la diversité et les obligations RH d’agir sans discriminer modifient le contrat psychologique des employés et créent de nouvelles croyances afférentes sur la façon dont le travail doit être réalisé. Notre recherche qualitative mené[...]Article : document électronique
Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Article : document électronique
Bien que non soumis au droit du travail, le travail gratuit se forge progressivement une place au sein de cette discipline juridique. Il conviendra d’évoquer dans quelle mesure le travailleur salarié a la possibilité de se consacrer à l’exercice[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document électronique
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Prenant conscience des effets délétères des stratégies traditionnelles de mise à l’écart des travailleurs âgés, les pouvoirs publics promeuvent aujourd’hui leur maintien en emploi. Afin de comprendre comment et dans quelles conditions cet object[...]Article : document électronique
L'idée de la création d'une « Autorité européenne du travail » trouve sa première expression dans un discours prononcé par Jean-Claude Juncker, le 13 septembre 2017, sur l'état de l'Union en 2017. « Il est absurde », affirmait alors le Président[...]Article : document électronique
Le travail des enfants dans le monde est un thème qui fait souvent débat. Si dans de nombreux États le travail des mineurs est par principe interdit, la plupart d'entre eux assortissent cette prohibition d'un grand nombre d'exceptions. Parmi cel[...]Article : texte imprimé
En décembre 2018, le gouvernement irlandais a adopté une loi interdisant, sauf cas exceptionnels, le recours au contrat zéro heure. Entrée en vigueur en mars 2019, cette loi, qui répond aux revendications des syndicats, témoigne d’un engagement [...]Article : document électronique
L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une nouvelle méthode pour mesurer l'état de la liberté syndicale et de la négociation collective, qui repose sur un codage des atteintes repérées dans neuf sources documentaires, dont six rapports du BIT et des textes du dr[...]Article : document électronique
Jusqu’en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l’ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À p[...]Article : document électronique
L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réac[...]Article : texte imprimé
Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; European Association of Labour Economists, 30th annual conference (13-15 September 2018; Lyon) |The Italian Jobs Act introduced a subsidy for new hirings as well as a new open ended labor contract based on graded security, with severance payments increasing with tenure, while phasing out the compulsory reinstatement of workers in the case [...]Article : document électronique