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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2587)
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"Nous sommes tous à la frontière" affirme d'emblée l'édition 2016 de Sociétal. À l'heure où la transformation numérique bouleverse les chaînes de valeur économiques, le travail, l'emploi, le droit et le dialogue social, l'éducation et la formati[...]![]()
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L'extension de la démocratie hors du lieu de travail a marqué les conquêtes du mouvement ouvrier bien plus que la réduction de l'inégalité des pouvoirs entre les détenteurs de l'autorité dans les entreprises et le travail subordonné. Cette affir[...]![]()
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En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]![]()
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Le droit italien est, depuis plusieurs années, très présent dans les débats sur la réforme du droit du travail, en particulier sur la réforme du droit du licenciement élaborée par la loi dite « Macron ». Le plafonnement des indemnités de licenci[...]![]()
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Le droit du travail subit des changements. Sous quelles influences ? Cet article met en lumière les idées et théories, les paradigmes concurrents dans lesquels s'inscrivent ces changements. (Source : revue)![]()
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L'année avait mal commencé pour le CHSCT, la préparation de la loi Rebsamen ayant un temps fait craindre pour l'avenir de l'institution. La loi publiée a dissipé une partie de ces inquiétudes, même si l'intégration du CHSCT à la délégation uniqu[...]![]()
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Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]![]()
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Cet article examine l’impact des seuils sociaux sur l’intention de croissance et les comportements des dirigeants de PME français. Pour les organisations patronales, ces seuils, notamment celui des 50, sont un frein à l’intention de croître des [...]![]()
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Point spécial : L’emploi des salariés étrangers. Dès lors qu’il ne possède pas la nationalité d’un des 32 pays européens, le travailleur étranger doit être titulaire d’un permis de travail afin de pouvoir exercer une activité professionnelle en [...]![]()
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La flexicurité, véritable politique communautaire du marché du travail, consiste à accroître à la fois la souplesse managériale en vue d’un fonctionnement optimal des entreprises et la garantie d’une sécurisation des parcours professionnels des [...]![]()
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La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salar[...]![]()
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Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises du fait de l’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne. Qu[...]![]()
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Une analyse du contentieux français des discriminations en raison de l'âge, de l'appartenance syndicale et du sexe permet de faire ressortir à la fois leur nature propre et les causes inhérentes aux trois types de discriminations, liées notammen[...]![]()
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La comparaison des causes et des effets des discriminations fondées sur l'appartenance syndicale, l'âge et le sexe permet de faire apparaître les enjeux de la discrimination systémique. Cette notion, absente du droit français, offre une grille d[...]![]()
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En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équ[...]![]()
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Point spécial : L’entreprise et les addictions. La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés est un problème grave qui peut avoir de nombreuses répercussions en termes d’absentéisme, de maladie ou d’accidents du travail. Ell[...]![]()
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