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| Titre : | Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique (2019) |
| Auteurs : | Alice Roure |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 100-110 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ORGANISATION SYNDICALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilité de référendum) sur : le périmètre de déroulement des élections professionnelles, en définissant des établissements distincts ou un établissement unique. Cette négociation peut être l’occasion de mettre en place des représentants de proximité et une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Le cas échéant, une unité économique et sociale peut être reconnue par accord collectif de droit commun ; les modalités de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE.
Il est ainsi possible d’adapter la procédure d’information et de consultation de l’instance, de définir le mode de fonctionnement de la CSSCT ou encore de doter le comité de commissions supplémentaires. Plusieurs de ces négociations peuvent être menées avec le CSE, en l’absence de DS dans l’entreprise. Employeurs et syndicats doivent également adopter le protocole d’accord préélectoral, qui détermine les modalités de déroulement des élections professionnelles. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
