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| Titre : | Les CHSCT et le droit à l'expertise : recours et usages (2017) |
| Auteurs : | Paul Bouffartigue ; Baptiste Giraud |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue des conditions de travail (La) (n° 7, décembre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 62-73 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHSCT ; EXPERTISE ; ENTREPRISE ; PACA - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; FRANCE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL |
| Résumé : | Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en oeuvre durcies au moment-même où il semblait relativement installé, au terme d’une utilisation croissante. Son utilité a été contestée et discutée, et pas seulement du côté de l’acteur patronal. Or l’activité concrète des CHSCT reste méconnue, en particulier au plan des conditions d’activation de ce droit et des modalités d’appropriation des expertises par les représentants du personnel. (Anact) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.anact.fr/node/11971 |
