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| Titre : | À la recherche de l'employeur dans les plateformes numériques (2018) |
| Auteurs : | Stefano Bini |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 542-549 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; EMPLOYEUR ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; FORME D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INTERNET ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; ITALIE |
| Résumé : | Quel régime juridique appliquer aux travailleurs des plateformes ? Le développement de ces nouvelles formes de travail, et de ces entreprises d'un nouveau genre, préoccupe l'ensemble des pays qui nous entourent. Car, comme chacun le sait, ces travailleurs sont, pour beaucoup d'entre eux, à la frontière du travail salarié et du travail indépendant, pour la plupart inscrits comme indépendants mais travaillant sous une forme de dépendance économique. Le débat a été récemment relancé en France par l'amendement Taché, du nom du rapporteur du projet de loi « Avenir professionnel », qui invite les plateformes à mettre en place des chartes définissant le statut de leurs travailleurs. Il est également au centre des débats en Italie où le nouveau ministre du Travail a annoncé vouloir s'attaquer aux difficultés des travailleurs précaires, notamment de ceux exerçant pour des plateformes numériques, en leur assurant l'application de tout ou partie du droit du travail, un salaire minimum, un droit à la déconnexion... Quel que soit le sort de ces réformes, un regard comparatif sur ces questions est important et, même si le sujet fait aujourd'hui l'objet de diverses analyses, l'article de monsieur Bini, ciblé sur la question très délicate de l'identification de l'employeur, porte sur le sujet un regard original. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0146 |
