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Titre : | La mise en oeuvre du RGPD : un renfort pour les droits des salariés ? (2018) |
Auteurs : | Marie-France Mazars ; Marita Körner |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2018) |
Article en page(s) : | pp. 498-505 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; BANQUE-BASE DE DONNEES ; INFORMATISATION ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SALARIE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; UNION EUROPEENNEOrganisme Cité CNIL |
Mots-clés: | RGPD |
Résumé : | RGPD : depuis le 25 mai 2018, cet acronyme est sur toutes les lèvres, sous toutes les plumes et les clics. Assurément, l'instauration d'un cadre européen pour le traitement des données personnelles n'est pas passée inaperçue, d'autant que quelque temps auparavant, le détournement de données personnelles par Facebook avait défrayé la chronique. Le Règlement général sur la protection des données constitue-t-il la réponse adéquate à un problème - celui de la collecte et de la circulation des données personnelles - auquel les potentialités du numérique ont donné une ampleur sans précédent ? Le monde du travail n'échappe pas à cette problématique, à l'heure où des outils numériques et algorithmiques interviennent dans la gestion des ressources humaines. Si, en la matière, le RGPD ne contient aucune disposition spécifique, il s'applique néanmoins aux employeurs. Plus encore, à la faveur de la disparition de certaines formalités préalables auprès de la CNIL, les entreprises sont érigées comme le premier acteur de la protection des données personnelles des salariés. Ces évolutions sont-elles à même de renforcer les droits des salariés en la matière ? Cette question a été soumise à Marie-France Mazars, doyenne honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation et actuellement présidente déléguée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Celle-ci considère que l'application du règlement constitue une formidable opportunité de renforcer les droits des salariés, à condition que les représentants du personnel s'impliquent au niveau des entreprises, devenues les acteurs de la protection des données des salariés. À cette même question, Marita Körner, professeure à l'Université de Hambourg, répond de manière moins enthousiaste. Elle montre combien le RGPD est susceptible de porter atteinte au dispositif allemand, très élaboré et nettement moins enclin à composer avec les exigences économiques de la circulation des données personnelles des salariés. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0143 |