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| Titre : | Sens et limites de la qualification de contrat de travail : De l'arrêt FORMACAD aux travailleurs « ubérisés » (2017) |
| Auteurs : | Thomas Pasquier |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 95-115 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; STATUT ; TRAVAIL INDEPENDANT ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRANCEOrganisme Cité Uber ; Formacad |
| Résumé : | Quel sens donner à la qualification de contrat de travail à l'heure où les critiques du lien de subordination et des « contraintes » prétendument inhérentes à l'application du droit du travail sont devenues légion ? C'est à ce difficile exercice de compréhension d'une opération cardinale du droit du travail qu'est consacrée la présente étude. Le point de départ du raisonnement est aussi connu que perturbant : que peut dire le droit du travail de la situation juridique des travailleurs dits « ubérisés » ? Les réactions sont diverses, allant du contrôle de la légalité de l'opération juridico-économique (v. le contentieux sur la légalité d'Uber Pop) jusqu'à la mise en place d'une responsabilité dite « sociale » des plateformes numériques. Cependant, ne néglige-t-on pas ce faisant que l'opération première d'imputation des risques en droit du travail est et demeure celle de la qualification juridique du contrat de travail ? Aussi bien, la présente étude se propose d'ausculter certaines pratiques de qualification judiciaire récentes et d'en comprendre le sens en suivant cette hypothèse. Néanmoins, comme il sera également montré, les formes particulières de mobilisation du travail qui se donnent à voir dans le secteur numérique témoignent en contrepoint des limites potentielles de l'opération de qualification du contrat de travail. Reste alors à en tirer les conséquences et à faire état des perspectives qui s'offrent à l'horizon d'une régulation du secteur numérique et d'une reformulation des protections envisageables au bénéfice des travailleurs dits « ubérisés ».(Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0024 |
