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| Titre : | Les aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015 (2016) |
| Auteurs : | Henrik de Brier |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 599-610 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct, la loi Rebsamen offre de nouvelles possibilités d'aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel, notamment leur regroupement dans les entreprises ou établissements d'au moins 300 salariés. Mais au-delà de cette possibilité, c'est plus globalement le dialogue social qui est renforcé, et la représentation des salariés qui est améliorée. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0196 |
