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| Titre : | Le droit à la déconnexion : une chimère ? (2016) |
| Auteurs : | Chantal Mathieu ; Marie-Madeleine Péretié ; Alex Picault |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 592-598 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONDITION DE TRAVAIL ; STRESS ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : | Véritable auberge espagnole, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels marque l'entrée, dans le Code du travail, d'un droit à la déconnexion. Très remarquée, cette entrée est le fruit d'une longue maturation à laquelle ont contribué les partenaires sociaux et les experts. Ainsi, le rapport remis par Bruno Metling en septembre 2015 a assurément préparé les esprits à l'avènement d'un droit à la déconnexion. S'il faut prendre au sérieux l'énonciation d'un tel droit, cette dernière, à l'évidence, ne suffit à le rendre effectif. À cet égard, le droit à la déconnexion n'échappe pas aux questionnements inhérents à la proclamation de tout droit de créance : qu'en est-il de son effectivité ? Autrement dit, le droit à la déconnexion est-il une chimère ? Une telle interrogation appelle deux ordres de réponse. Le premier, juridique, conduit à mettre en avant ce que présuppose l'effectivité de ce droit : une juste compréhension de l'opposition entre vie personnelle et vie professionnelle, ainsi que la reconnaissance d'un devoir de déconnexion de l'employeur. Telle est la proposition vigoureuse de Chantal Mathieu, maître de conférences à l'Université de Franche-Comté. Le second registre de réponse est davantage opérationnel. C'est précisément sur cet aspect que porte la contribution de Marie-Madeleine Péretié et Alex Picault, tous deux membres de l'ARACT (Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail) Île-de-France qui appartient au réseau piloté par l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et dont l'impact du numérique sur les conditions de travail constitue l'un des projets prioritaires. Forts des expériences menées auprès des entreprises, les auteurs défendent la nécessité de formaliser des outils de mise en œuvre du droit à la déconnexion. Reposant sur des expertises et des points de vue fort différents, les deux contributions se rejoignent lorsqu'il s'agit de souligner un risque : celui de faire porter au seul salarié la responsabilité de la réalité de la déconnexion. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0200 |
